Jean-Marie Platet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie PLATET
conseiller municipal à Joinville-le-Pont
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000030093927
(source JORF)
nomination
14 Janvier 2015
14/01/2015
De:
Jean-Marie PLATET
conseiller municipal de Joinville-le-Pont
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
élu d'une collectivité territoriale
Remplace:
Mme Françoise FERRAT
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000023729005
(source JORF)
nomination
20 Mars 2011
20/03/2011
